Rattaché·e à la direction juridique, votre mission est de garantir la sécurité et la légalité des activités de Soitec face aux réglementations applicables en constante évolution. Vous êtes en première ligne pour protéger nos opérations, en assurant l’application des réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, dans tous les pays où le Groupe est présent. Le Groupe a des usines en France, à Singapour et en Belgique et des bureaux commerciaux dans différents pays dans le monde et exporte plus de 90% de sa production.
Au sein de notre groupe technologique international dans le secteur des semi-conducteurs, votre action est à la fois stratégique et opérationnelle, avec une grande autonomie dans la gestion des dossiers complexes :
- Pilotage de la Conformité et du Programme : Définir, rédiger, mettre en œuvre et déployer la politique de contrôle des exportations et de respect des sanctions internationales et le programme de conformité (ICP (Internal Compliance Program)) du Groupe.
- Gestion des Licences et des Flux : Piloter en autonomie les dossiers de contrôle des exportations, incluant l'analyse des flux, la classification des équipements, logiciels et technologies, la constitution et l’aide au dépôt des demandes de licences d’exportation ou de ré-exportation auprès des autorités compétentes, ainsi que le suivi des échanges en collaboration avec les équipes opérationnelles et en lien avec les autorités compétentes.
- Gestion des fins d’utilisation : S’assurer de l’obtention et de la validité des certificats d’utilisation finale (End-User Certificates).
- Filtrage des tiers : Mettre en place et superviser le processus de screening des clients, fournisseurs, intermédiaires et partenaires par rapport aux listes de sanctions internationales et suggérer, maîtriser et suivre la mise en place et l’utilisation d’un outil automatisé de screening à cet effet.
- Application Réglementaire Complexe : Garantir l’application des réglementations européennes, françaises et extraterritoriales (notamment EU, USA et Asie), concernant les équipements, logiciels et technologies sensibles du Groupe.
- Sécurisation des Projets : Intervenir en amont des projets, dès la phase d’offre, pour anticiper les besoins en autorisations, identifier les risques liés aux partenaires ou aux flux soumis à restrictions, et sécuriser les engagements contractuels.
- Revue de performance, audits, reporting et actions correctives : Développer des Key Performance / Risks Indicators pour monitorer la conformité avec les réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, mener une évaluation des risques et définir les réponses appropriées. Enquêter sur les violations potentielles, rédiger des rapports d’incidents et piloter les mesures correctives. Superviser les audits et évaluations. Mettre en œuvre toute mesure d’amélioration continue.
- Rôle de Conseil Interne : Apporter un appui réglementaire transversal aux fonctions support (Juridique, Ventes, Achats, Sécurité, Innovation, Business Lines, IT, Logistique, HR, Légal, etc.) sur les clauses contractuelles, les clauses export ou les aspects liés aux sanctions internationales.
- Veille et Influence Stratégique : Effectuer une veille réglementaire continue pour identifier et traiter les impacts potentiels sur les activités de Soitec, tout en alertant la direction des expositions aux risques et en influençant les régulateurs et associations professionnelles sur les réglementations impactant le Groupe.
- Formation et Sensibilisation : Sensibiliser et former les équipes internes régulièrement, en vulgarisant des enjeux complexes auprès de publics non spécialistes.
- Gouvernance : Animer le réseau de correspondants composé de représentants de plusieurs directions (Ventes, Achats, Sécurité, Innovation, Business Lines, IT, Logistique, HR, Légal, etc.).
